M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

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44. La Fédération peut autoriser que le crédit un pour un s’étende sur une période d’au plus 3 ans. Elle peut, si les circonstances le justifient, renouveler ou prolonger cette période sur demande du producteur.
Décision 9103, a. 44.